Le présent site et la société Mikazuki Éditions sont la propriété de B.B. Hara.
Numéro SIRET : 85383498400017
Code APE : 5811Z (Édition de livres) TVA non applicable · Art. 293B du CGI
Siège social : 18 rue de la Fauvette — 12000 RODEZ
Contact : mikazuki.editions@gmail.com
1 — Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.
2 — Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, illustrations…) est protégée par le code de la propriété intellectuelle et par le Code civil et appartient à B.B. Hara. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de B.B. Hara.
3 — Utilisation
Le site bbhara.com est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il fournit. B.B. Hara ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et/ou de ces informations par l’utilisateur. B.B. Hara ne peut garantir que le site sera accessible ou disponible de manière continue ni qu’il sera exempt de virus.
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4 — Produits
Les articles présentés sont les créations littéraires de B.B. Hara et des produits (cartes, badges, standees acrylique…) dérivés de ses univers. Tous les livres font l’objet d’un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France et sont référencés par un numéro EAN et ISBN.
Les articles physiques sont photographiés, cependant la qualité de votre écran d’ordinateur peut affecter la restitution des couleurs. B.B. Hara ne peut donc garantir la correspondance exacte entre la couleur réelle des articles proposés et la couleur des articles apparaissant sur votre écran.
Les romans numériques sont vendus dans un pack compressé en .ZIP. Ce pack comprend les formats EPUB, AZW3 et PDF. Sur demande par email à l’adresse mikazuki.editions@gmail.com, B.B. Hara s’engage à vous fournir au besoin un format autre (MOBI…) dans un délai raisonnable.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article, B.B. Hara ne pourra être tenue responsable ni défaillante. Si l’indisponibilité concerne une commande déjà passée par le Client, celui-ci sera informé par email et aura la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement immédiat (voir Article 9), ou bien de maintenir sa commande avec un délai indicatif de retour du produit dans les stocks.
5 — Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros et en TTC. Les livres comprennent une TVA réduite de 5,5 %, tandis que les produits dérivés (badges, pin’s, standees acryliques…) comprennent une TVA de 20 %.
6 — Conditions de paiement
Les paiements par carte bancaire, par virement et par chèque sont acceptés sur le site.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent via la passerelle STRIPE et par PAYPAL, deux services de paiement sécurisé en ligne.
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, le RIB de B.B. Hara vous sera transmis après validation de la commande.
Le paiement par chèque devra comprendre le montant total de la commande (articles + frais de port), et être envoyé à Mikazuki Éditions — 18 rue de la Fauvette, 12000 RODEZ.
Dans tous les cas, la commande sera considérée comme complète et ne sera traitée qu’après réception du paiement. Veuillez tenir compte des délais de votre banque en cas de paiement par virement, et des délais postaux dans le cadre d’un chèque.
Le paiement du Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par B.B. Hara des sommes dues. En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de la commande, B.B. Hara se réserve, jusqu’au complet encaissement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
7 — Livraison
La préparation et l’expédition des commandes sont assurées sous 7 jours ouvrés à compter de la date de la réception du paiement. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
Tous les colis sont emballés avec le maximum de soin, afin que chaque article arrive en excellent état à bon port.
La livraison se fait via La Poste (Lettre suivie, Colissimo ou Delivengo Easy) et Mondial Relay en France, Europe et à l’International. Les frais de port incluent les frais d’emballage et les frais de transport. Seuls les livres numériques ne font pas l’objet de frais de port : un lien de téléchargement vous est délivré dès la fin de la commande.
En cas de problème ou de retard de livraison, B.B. Hara ne pourra être tenue pour responsable des délais allongés ou des dégâts occasionnés par le transporteur. Pour plus de garanties, nous vous recommandons de vérifier devant le livreur le contenu de votre colis. Il vous appartient d’émettre des réserves et des réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, jours fériés non compris, qui suivent la date de la livraison des produits. Le Client fera parvenir une copie de cette lettre à B.B. Hara afin de l’informer de la situation. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
8 — Conformité et vice apparent
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés. En cas d’erreur sur la commande ou du vice apparent, il dispose d’un délai de quinze jours pour émettre des réserves ou des réclamations, en fournissant les justificatifs afférents.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par B.B. Hara.
Toute réclamation, accompagnée des justificatifs afférents, devra être adressée par email à mikazuki.editions@gmail.com ou à l’adresse Mikazuki Éditions — 18 rue de la Fauvette — 12000 RODEZ. Les produits viciés ou non conformes devront être renvoyés à l’adresse susmentionnée, dans leur emballage d’origine.
B.B. Hara remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais et à ses frais (retour inclus), les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
9 — Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.
Le Client devra signaler au préalable son retour à B.B. Hara, par email à l’adresse mikazuki.editions@gmail.com ou via le formulaire du site https://bbhara.com/contact/ en précisant son nom, prénom, numéro de la commande, ainsi que les produits concernés par ledit retour.
Les articles seront retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets et neufs. B.B. Hara s’engage alors à rembourser sous 30 jours à compter de la date de réception des produits, le prix des articles retournés, à l’exception des frais de transport (envoi et retour) qui restent à la charge du Client.
Tout remboursement s’effectuera par carte bancaire via STRIPE ou PAYPAL, ou sous forme de chèque, selon la méthode de paiement initialement utilisée par le Client.
En cas de détérioration, les articles ne seront ni échangés ni remboursés.
Dans tous les cas, il est impossible de faire échanger ou rembourser des livres dédicacés ou paraphés.
10 — Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à dialoguer en priorité avec B.B. Hara via le formulaire du site https://bbhara.com/contact/ ou à l’adresse mikazuki.editions@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com
11 — Protection des données
Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de B.B. Hara dans le cadre d’échanges avec ses clients. B.B. Hara s’engage à ne pas revendre ni distribuer les informations personnelles ainsi confiées. Votre numéro de téléphone et votre adresse email pourront être utilisés en cas de besoin pour vous informer du déroulement de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un email à l’adresse mikazuki.editions@gmail.com